1. Présentation de l’Organisateur

L'Ange-Gardien Ford, dont le siège social est situé 6120, boulevard Sainte-Anne, L'Ange-Gardien, QC G0A 2K0 (ci-après L’Organisateur).

2. Durée du concours

Le concours est organisé du 14 juin au 31 juillet 2019 inclusivement, pendant les horaires d'ouverture régulières de l'Organisateur.

Ne seront pas prises en considération les participations faites après les délais fixés ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, de renouveler ou de prolonger le concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

3. Conditions de participation

3.1 Le présent concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant de manière permanente au Québec, quelque soit sa nationalité.

3.2 Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'Organisateur », ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

3.3 La participation au concours est valide uniquement dans le cadre d'un achat confirmé d'un véhicule neuf ou usagé, ayant fait l'objet d'un contrat de vente accepté, pour lequel le délai légal de rétractation est expiré et le cas échéant, dont le financement a été accepté.

3.4 La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve que l'Organisateur puisse assurer sa promotion sur le média de son choix , incluant les médias sociaux, en publiant 2 photos du gagnant, à la remise du prix et dans les 90 jours suivant la remise du prix, ainsi que les noms, prénoms et région de provenance du gagnant.

3.5 La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables au Canada. Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4. Modalités de participation

La participation au concours se fait exclusivement par le dépôt d'un coupon de participation en concession à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

Chaque participant (même nom, prénom et même adresse postale) ne peut participer qu'une seule fois au concours.

Chaque participant reçoit un coupon à l'achat d'un véhicule neuf ou usagé. Pour que sa participation soit valide, le coupon doit être rempli avec les coordonnées du participant et inséré dans l'urne prévue à cet effet chez l'Organisateur.

Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées sur son coupon de participation valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du jeu concours et dans les 60 jours de la date de clôture du concours auquel le participant a participé.

Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mis à la disposition de l'Organisateur qui permettront notamment d’informer les gagnants de leur dotation. La participation au concours sera annulée si les informations personnelles fournies sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou si elles révèlent une tentative de fraude, de quelque nature que ce soit, pour démultiplier artificiellement ses chances de gain au concours.

5. Respect de l’intégrité du jeu concours
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et de ce présent règlement.

L'Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du concours ou encore qui viole les règles officielles du concours.

L'Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement d’un concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler un concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, un jeu concours ne devait pas se dérouler comme prévu pour tout motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler un jeu concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants.

6. Désignation des gagnants

6.1 Tirage au sort

Un tirage au sort sera organisé au plus tard le 15 août 2019 pour désigner le gagnant parmi les participants ayant respecté les modalités du concours ainsi que le présent règlement. Le tirage au sort sera fait à la convenance de l’Organisateur, qui ne s'engage pas à le faire publiquement.

L'Organisateur tirera au sort 3 noms successivement, pour prévenir d'éventuelles participations invalides. La première participation valide dans l'ordre de tirage sera désignée gagnant. L'annonce du gagnant sera faite sur la page Facebook de l'Organisateur et le gagnant sera contacté par téléphone et courrier pour l'informer de son prix.

S'il n'est pas rejoint directement, le gagnant disposera de quinze (15) jours pour répondre à l’Organisateur qu'il a pris connaissance de son prix.

La dotation devra être retirée par le gagnant directement à l’adresse de l’Organisateur dans un délai de 30 (trente) jours. Passé ce délai, le gagnant perdra définitivement le bénéfice de sa dotation, celle-ci restant alors la propriété de l’Organisateur.

6.2 Dotation
La dotation prendra la forme d'un jouet Power Wheels Ford F-150 Ride-on d'une valeur de 498 $.

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du lot.

La dotation offerte est nominative et non-cessible, ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.

L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.

7. Consultation du Règlement

Le Règlement peut être consulté sur le site Internet de l’Organisateur et sous forme imprimée, à son adresse d'affaire habituelle.

8. Modification du Règlement

L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le concours ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du concours, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.

Dans de telles circonstances, l’Organisateur en informera les participants concernés par le concours, et ce, dans les meilleurs délais. Le participant reconnaît que le concours est un jeu et que l'annulation ou la modification des termes du concours ne constitue pas un bris de contrat de vente. Tout participant est réputé avoir accepté toute modification potentielle ultérieure des conditions du concours du simple fait de sa participation à celui-ci à la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenue(s) est réputé ne pas participer au jeu concours.

9. Responsabilités

9.1. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

9.2 L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotations à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuellement commises.

10. Données personnelles

En application de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels, chaque participant à un jeu concours dispose d'un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Organisateur, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.

Dans la mesure où les données collectées sur chaque participant dans le cadre d’un jeu concours sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du prix qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un participant de son droit de retrait avant la fin du jeu concours entraînera l’annulation automatique de sa participation au-dit jeu concours.

11. Cadre juridique et Gestion des litiges

Un différent quant à l’organisation ou à la conduite de ce concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.Le participant reconnait que la Régie à compétence dans le cadre de ce concours.

Dans ce texte le masculin est utilisé uniquement aux fins de simplification de lecture.

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